Les droits d’auteur.
Le droit d’auteur explique que toute œuvre intellectuelle possède un auteur qui est le seul juge de sa diffusion pendant un temps donné. Pendant cette période tout copie, toute reproduction sans le consentement de l’auteur est interdit.
L’auteur possède deux types de droit : les droits moraux et les droits patrimoniaux.LES DROITS MORAUX
Il y a plusieurs droits dans le droit moral : 
Droit de la divulgation. C’est le droit permettant à l’auteur de dire quand son œuvre est terminée et quand elle peut être publiée.
Droit de paternité. C’est le droit permettant à l’auteur de revendiquer la paternité de son œuvre. Cela se traduit en général par la mention du nom de l’auteur lors de l’exploitation de l’œuvre.
Droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. L’auteur peut s’opposer à toute forme de modification, mutilation,… de son œuvre
Droit de retrait et de repentir. C’est le droit de retirer une œuvre de sa publication s’il juge qu’il a écrit des bêtises. Il n’y aura plus aucune commercialisation de son œuvre.
Droit de s’opposer à toute atteinte à son honneur et à sa réputation.
Le droit moral est attaché à la personne de l’auteur. Ce droit a trois caractéristiques : Ce droit est
inaliénable, inaccessible c’est à dire qu’on ne peut pas le vendre. C’est un droit qui est tout de même transmissible lors de la mort de l’auteur à ses héritiers. Par exemple, les héritiers actuels de Victor Hugo ont refusé un spectacle car cela portait atteinte à l’identité de Victor Hugo.
Ce droit est
perpétuel.
Ce droit est i
mprescriptible, celui qui possède ce droit ne peut pas être déchu de ses droits.
LES DROITS PATRIMONIAUX
Ce sont les conditions d’exploitation de l’œuvre. C’est un droit qui est cessible, ils peuvent être donnés, vendus. Par exemple, quand un auteur va voir un éditeur, il cède ses droits.
Il y a deux types de droits patrimoniaux : Le droit de
reproduction. C’est la possibilité pour l’auteur d’autoriser la copie du tout ou de la partie de son œuvre et de fixer les modalités de cette cession.
Le droit de
représentation. C’est la possibilité pour l’auteur de donner son autorisation pour la représentation publique de son œuvre.
La question du support permet de distinguer ces deux droits. Quand le consommateur a la maîtrise du support on parlera de reproduction. Quand ce n’est pas le cas, on parlera de représentation.
Les droits patrimoniaux peuvent
faire l’objet d’une cession. Les droits patrimoniaux correspondent à ce qui appartient au patrimoine de l’auteur.
Il peut en tirer deux types de revenus : le revenu
direct par le paiement direct des consommateurs (livres, CD, DVD,…) ou par les intermédiaires (achats de droits télévisuels par les diffuseurs, part du chiffre d’affaire des diffuseurs,…).
le revenu
indirect, c’est une rémunération indirecte consistant à s’assurer d’une remontée du revenu par des mécanismes divers à l’occasion d’une modification de l’œuvre.
La durée des droits patrimoniaux est de 70 ans post mortem. Cependant il existe plusieurs exceptions : Si l’œuvre n’est pas tombé dans le domaine public avant 1939, on rajoute aux 70 ans les années de guerre.
Si l’auteur est mort pour la France, on lui accorde un supplément de 30 ans afin de montrer une plus grande reconnaissance à l’auteur.
Si l’œuvre est née de plusieurs auteurs, la date prise en compte pour le début des 70 ans est la date de la mort du dernier collaborateur.
Si c’est une œuvre de collaboration audiovisuelle, les 70 ans post mortem commencent lors de la mort du dernier collaborateur
Si c’est une œuvre collective sans nom d’auteurs, c’est la date de publication qui fait foie.
Si c’est une œuvre posthume, elle entre dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur.
Une œuvre phonographique entre dans le domaine public 50 ans après l’enregistrement.
j'espère que j'ai été assez claire !! pour plus d'info allez faire un petit tour sur les liens de notre site ANTI DADVSI : leslie.benmlouka.free.fr/index !!!
Et n'hésitez pas à compléter les infos !! Bonne visite !!!
Leslie
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