ADPIC : Aspect des Droits de Propriété Intellectuelle qui touche au Commerce
AFA : Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet
APRIL : Association Pour la Recherche en Informatique Libre
CSPLA : Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique
DADVSI : Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information
DMCA : Digital Millennium Copyright Act
DRM : Digital Rights Management
EUCD : European Union Copyright Directive
FAI : Fournisseur d'Accès à Internet
FDI : Forum des Droits sur l'Internet
FSF : Free Software Foundation
GPL : General Public License
MTP : Mesures Techniques de Protection
OEB : Office Européen de Brevets
OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
P2P : Peer to Peer
RIAA : Recording Industrie Association of America
SACD : Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques
SACEM : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
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