Nombre de messages : 78 Date d'inscription : 25/04/2006
Sujet: Dossier sur la loi par EUCD.INFO Ven 28 Avr à 23:48
Voici un lien pour télécharger le dossier créé par l'association EUCD.INFO pour tout savoir sur la loi DADVSI : http://eucd.info/documents/resume-position-eucd-info-petite-loi-554.pdf Ce dossier a été actualisé avec les changements qui ont eu lieu au cours de ces derniers mois.
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